Définitions
Client : toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : services proposés par Allo Guêpes Dératisation aux Clients via le site.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.allo-guepes-deratisation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Johann Ostrowski
Raison sociale : OSTROWSKI JOHANN
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 52969434100015
TVA intracommunautaire : FR32529694341
Siège social : 225 Rue de la Mairie, 27800 Boisney
Téléphone : 06 59 27 12 64
Mail : contact@allo-guepes-deratisation.fr
Responsable de la publication : Johann Ostrowski – contact@allo-guepes-deratisation.fr
Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com
Hébergeur :
o2switch – SARL au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.allo-guepes-deratisation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée. Dans ce cas, l’éditeur s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site https://www.allo-guepes-deratisation.fr a pour objet de présenter les activités de Allo Guêpes Dératisation, spécialisée dans :
La destruction de nids de guêpes et frelons
La lutte contre les nuisibles
La désinsectisation
La dératisation
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’entreprise s’efforce de les maintenir à jour mais ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Allo Guêpes Dératisation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes).
Toute reproduction, modification, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
Allo Guêpes Dératisation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Allo Guêpes Dératisation s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles (Loi Informatique et Libertés, RGPD).
Responsable du traitement : Johann Ostrowski – contact@allo-guepes-deratisation.fr
Les utilisateurs disposent des droits suivants (articles 15 à 21 du RGPD) :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de définir le sort de leurs données après décès
Toute demande doit être adressée par email, accompagnée d’une pièce d’identité, à : contact@allo-guepes-deratisation.fr
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/plaintes
8. Sécurité des données
Allo Guêpes Dératisation met en œuvre toutes les mesures techniques appropriées (pare-feu, chiffrement, sécurisation de l’hébergement) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni échangée sans consentement explicite.
En cas de faille de sécurité présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais.